Il existe depuis plusieurs années un crédit d'impôt pour l'achat et l'installation d'un poêle à pellets dans votre domicile principal.
Ce crédit d'impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale qui s'applique aux ménages qui souhaitent effectuer des travaux d'amélioration énergétique concernant la résidence principale.
Il s'applique sous la forme d'une réduction de l'impôt lorsque le foyer fiscal paye des impôts sur le revenu ou bien à un remboursement par l'État d'un pourcentage des frais occasionnés, lorsque le foyer fiscal ne paye pas d'impôt.
Qui est concerné?
Les locataires, les propriétaires occupants, les bailleurs et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Quel équipement est concerné?
L'achat et l'installation par un professionnel d'un système de chauffage qui utilise une source d'énergie renouvelable. Cela concerne donc les modes de chauffage à biomasse telle que les poêles à pellets.
Quels logements concernés?
Les logements neufs et anciens.
Pour en bénéficier, le poele à bois doit être fourni et installé par un professionnel.
Comment en bénéficier?
En déclarant l'achat du poêle à granules lors de la déclaration de vos revenus. La facture remise par le professionnel est à fournir aux services fiscaux pour justificatif.
Quel montant de crédit d’impôts en 2012?
Le montant du crédit d'impôt s'élèvent à 15 % du prix des matériaux et des équipements, hors main-d'oeuvre, pour l'installation d'un poêle à pellet et s'élève à 25 % lorsque celui-ci remplace un équipement de chauffage au bois ou une chaudière à bois moins performante.
Quelles limites au crédit d’impôt en 2012?
Le plafond du crédit d'impôt est de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple, majorée par personne à charge de 400 €, sur une période de 5 ans.
Autres crédits d’impôts?
La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) bénéficie d'un crédit d'impôt en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Les chaudières à condensations.
Les matériaux d'isolation thermique.
Les appareils de régulation de chauffage .
Les pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues).
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Premier Texte de référence sur le crédit d'impôt
Deuxième texte de référence sur le crédit d'impôt
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